— Témoignages

Ce que disent ceux qui ont fait le pas.

LuxHorizon 

Mentions légales  

Conformément aux obligations légales pertinentes des pays dans lesquels les services de cette plateforme sont proposés, l’éditeur du site informe les utilisateurs de ce qui suit :

1. Impressum

Ce site est édité par et sous la responsabilité de MBScaling Sàrl (MBScaling GmbH, MBScaling Ltd Liab Co, MBScaling Sagl), société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce du Valais central sous le numéro d’identification CH-626-4025152-0, dont le siège social se trouve chemin du Dzoc 4, à 1997 Haute-Nendaz, Suisse. 

Le directeur de la publication est M. Thibault Boloronus, en sa qualité de gérant de MBScaling Sàrl. Il peut être joint à l’adresse suivante : thibault.b@iroscale.com

Le représentant RGPD, M Valentin Pizzulo est lui représentant de la structure vis à vis du RGPD.

La raison sociale "MBScaling Sàrl", les marques associées utilisées pour fournir les services en ligne, les logos et l'ensemble des signes distinctifs associés sont protégés. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite.

2. Prestataires techniques

Pour assurer le fonctionnement optimal du Site, nous faisons appel aux prestataires techniques suivants :

3.1 Hébergement du site web (landing page)

3.2 Hébergement du tunnel de conversion (simulateur)

3.3 Hébergement des données collectées

3. Activités de l’éditeur

Sous la marque de service LuxHorizon, MBScaling Sàrl, exerce une activité marketing de générateur de leads dans le domaine de l’assurance vie luxembourgeoise. Cette activité est exercée principalement à destination du marché français, belge, ainsi que de l’union européenne. La présente plateforme est exploitée conformément aux exigences de la législation française et européenne applicable.

⚠ MBScaling Sàrl n’est pas un intermédiaire en assurance au sens de la directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA – Directive 2016/97/UE) et n’est pas inscrit au registre des intermédiaires tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) ou équivalent. MBScaling Sàrl n’est pas soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

L’activité de MBScaling Sàrl se limite strictement à la mise en relation et consiste exclusivement à ce qui suit :

• Mettre à disposition un outil de simulation à visée informative et pédagogique permettant d’estimer le rendement potentiel d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois ou/et de rentrer en contact avec un unique cabinet partenaire ;

• Collecter, avec le consentement explicite du prospect, ses coordonnées et informations patrimoniales ;

• Transmettre ces informations à un unique cabinet partenaire sélectionné, dûment agréé et inscrit au registre de l’ORIAS, afin que celui-ci puisse entrer en contact avec le prospect.

MBScaling Sàrl ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée et ne participe en aucune manière à la conclusion, la négociation ou la gestion de contrats d’assurance vie. MBScaling Sàrl ne perçoit aucune rémunération de la part des prospects, utilisateurs de son site.

Chaque cabinet partenaire auquel les coordonnées d’un prospect sont transmises est dûment inscrit au registre de l’ORIAS ou équivalent dans son pays et soumis au contrôle de l’ACPR, respectivement de l’autorité compétente dans son pays. L’utilisateur peut vérifier l’immatriculation de son cabinet partenaire sur le site www.orias.fr ou équivalent pour les autres pays dans lesquels un partenaire est sélectionné.

4. Droits d’auteur

Tous droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments contenus sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont réservés, conformément à la législation suisse sur la propriété intellectuelle, le dépôt de marque ou les autres droits immatériels et à toute autre réglementation applicable.

Aucune copie, même partielle, d’un élément quelconque du site n’est autorisée sans l’accord préalable écrit de MBScaling Sàrl.

Il est notamment interdit de :

• Reproduire ou copier le site ou ses éléments à des fins commerciales ;

• Extraire ou réutiliser de manière substantielle le contenu des bases de données ;

• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées sans autorisation ;

• Utiliser des robots, scrapers ou tout procédé automatisé pour accéder au contenu ;

• Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle.

5. Liens vers ce site

L’utilisation d’un lien hypertexte ramenant sur le contenu de ce site doit être préalablement autorisée par écrit, étant précisé que malgré son autorisation, MBScaling Sàrl ne pourra jamais être tenue responsable du contenu ou des pratiques de sites tiers qui pourraient se référer à un des sites qu’elle exploite. MBScaling Sàrl décline toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects en relation avec de tels liens.

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7. Avertissements

Les informations disponibles sur ce site sont purement informatives et ne sauraient obliger ou engager la responsabilité de l’éditeur. MBScaling Sàrl se réserve le droit, quel que soit le motif et à sa seule appréciation, de changer ou suspendre le contenu du site sans information préalable. 

MBScaling Sàrl ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la pertinence des informations fournies par le simulateur. Elle ne garantit pas les offres ni la qualité des services proposés par les entreprises partenaires, lesquelles sont seules responsables de leurs prestations et n’assume aucune responsabilité quant aux décisions prises par les utilisateurs du site sur la base des informations obtenues. 

MBScaling Sàrl n’est en aucun cas partie aux contrats conclus par les utilisateurs du site avec les entreprises partenaires. L’utilisation des informations et la conclusion de tout contrat d’assurance ou autres relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs.

MBScaling Sàrl ne peut d’aucune manière être tenu responsable des conséquences de composants malveillants (virus ou autre), les utilisateurs du site devant s’assurer de la protection de leur équipement informatique et de la mise à jour permanente de celle-ci.

8. Limitation de responsabilité

Les simulations et estimations de rendement proposées sur le site sont fournies à titre purement informatif et indicatif. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée au sens du Code monétaire et financier ;

• Une offre ou une sollicitation de souscription à un produit d’assurance vie au sens du Code des assurances ;

• Une garantie de rendement futur.

Le site et ses contenus sont fournis en l'état (« as is »). L'éditeur ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, de virus ou d'interruptions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utilisation des documents générés

9. Médiation de la consommation (utilisateurs résidant en France)

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, l’Utilisateur consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable infructueuse à MBScaling Sàrl (compliance@simuavenir.com).

L’Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr 

10. Législation applicable et for

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES LITIGES NON-CONTRACTUELS : SAUF DISPOSITION LÉGALE IMPÉRATIVE CONTRAIRE, LES RELATIONS ENTRE LES VISITEURS DU SITE ET MBSCALING SÀRL SONT EXCLUSIVEMENT RÉGIES PAR LE DROIT SUISSE, À L’EXCLUSION DE TOUTE RÈGLE DE CONFLIT DE LOIS. LE FOR EXCLUSIF DE TOUT LITIGE EN DÉCOULANT EST FIXÉ À NEUCHATEL (SUISSE). 

RELATION CONTRACTUELLE DE SERVICE : LORSQUE LA VISITE DU SITE DONNE LIEU À LA CONCLUSION D’UN CONTRAT DE SERVICE EN LIGNE, LE DROIT DU PAYS DE RÉSIDENCE DE L’UTILISATEUR EST APPLICABLE À CE CONTRAT, CONFORMÉMENT AUX « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION » FIGURANT SUR LE SITE. LE FOR ORDINAIRE DE TOUT LITIGE EN DÉCOULANT EST AU LIEU DE RÉSIDENCE DE L’UTILISATEUR DU SERVICE.

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Politique de confidentialité

1. Préambule

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MBScaling Sàrl, en qualité d’éditeur de ce site, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et veille au respect de la législation suisse (Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 « LPD ») et européenne (Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 « RGPD »).

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer quelles sont les données que nous collectons, comment et pourquoi nous les utilisons, à qui nous les transférons et quels sont vos droits. 

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires pour vous fournir une estimation indicative via notre simulateur et vous mettre en relation avec un cabinet partenaire agréé dans le pays où vous êtes domicilié qui puisse vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

Origine des données collectées :

1. Données que vous nous fournissez

Les données que nous traitons sont tout d’abord les données que vous nous fournissez via nos formulaires en ligne. Il s’agit des données suivantes :

Données d’identification

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

Données patrimoniales et financières

• Montant du patrimoine estimé ou montant envisagé pour l’investissement

• Revenus (le cas échéant)

• Horizon d’investissement souhaité

Données personnelles complémentaires

• Âge ou date de naissance

• Pays de résidence fiscale

• Toute autre information fournie volontairement par l’utilisateur dans le simulateur

Le caractère obligatoire des données demandées vous est signalé lors de la collecte par un message. Renseigner certaines données est obligatoire uniquement lorsque cela nous est nécessaire pour traiter votre demande afin d’y répondre de manière pertinente. Si les données obligatoires ne sont pas renseignées, nous ne pourrons pas vous fournir le service que vous souhaitez. 

Nous ne vous demandons jamais de données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques ou appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, données concernant la santé ou concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, données relatives aux condamnations pénales et aux infractions) ou critiques (données bancaires, codes d'identification ou mots de passe)  et vous déconseillons de renseigner de telles données lors de l’utilisation de nos services. Cependant, si vous choisissez d’inclure dans vos réponses ou textes libres de telles données sensibles ou critiques, elles seront transmises, telles quelles, sous votre seule responsabilité et à votre seule initiative, aux partenaires avec lesquels vous avez souhaité être mis en relation.

2. Les données d’utilisation de nos services 

Nous établissons également votre profil en fonction de votre utilisation et de votre navigation sur notre site et nos applications. Il s’agit des données de navigation suivantes : 

• Adresse IP

• Type et version de navigateur et système d’exploitation de l’appareil utilisé

• Pages consultées, et horodatage des actions

• Données collectées via le Meta Pixel (voir section Cookies)

• Logs de connexion (pour des raisons de sécurité uniquement). 

3. Les données tierces 

Nous recevons des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les formulaires de contact, simulateur ou autre méthode de prise de contact nous permettant de récolter vos informations. Notre objectif est de mieux comprendre comment est utilisé notre site, nos applications et de mesurer notre audience et l’efficacité de nos services pour les adapter au mieux à vos besoins. Nous ne collectons pas de données tierces que vous seriez susceptibles d’écrire ou de diffuser sur des sites tiers de partenaires.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données : publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ; partenaires ou entreprises clientes, de même que fournisseurs de services tiers, tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ; sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers. 

Lorsque vous acceptez de valider l’envoie de vos données (via la coche en fin de simulateur), vous acceptez explicitement que nos partenaires vous recontactent et aient accès aux mêmes données.

3. ‍Finalités du traitement et bases légales

‍

Nous utilisons vos données uniquement pour les finalités suivantes :

‍

Fourniture du service et intérêts commerciaux :  soit fournir une estimation indicative via notre simulateur (si disponible, si non, mise en relation directe) ; transmettre vos coordonnées et votre projet à un seul partenaire agréé (ORIAS ou autre régulateur applicable selon votre pays de résidence), qui pourra vous contacter pour vous proposer une offre d’assurance. 

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux entités de notre entreprise, prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte, mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers ; partenaires commerciaux et bancaires ; autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation de certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

‍Base légale : exécution du contrat selon Art. 6.1.b RGPD

Respect de nos obligations légales : certains traitements sont effectués pour respecter nos obligations légales, notamment en matière de facturation, de comptabilité et de conservation des documents à des fins fiscales ; gestion des demandes d’exercice de droits RGPD/LPD ; réponse aux éventuelles demandes des autorités compétentes. 

Base légale : Obligations légale selon Art. 6.1.c RGPD

‍Intérêt légitime : assurer la sécurité du Site (logs techniques, prévention des fraudes).

Base légale : Intérêts légitimes selon Art. 6.1.f RGPD  

Consentement : Pour certains traitements optionnels, comme l'envoi de communications marketing ou l'utilisation de cookies non essentiels, nous recueillons votre consentement préalable via la coche ou acceptation des conditions dans le tunnel marketing. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à compliance@simuavenir.com.

Base légale : Consentement selon Art. 6.1.a RGPD

Nous ne revendons ni ne partageons vos données avec des tiers non agréés.

Le traitement de vos données est toujours licite, conforme aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité.

4. Destinataires des données

‍Vos données peuvent être transmises uniquement à :

• Des partenaires professionnels agréés (ORIAS ou autre) dans le domaine de l’assurance, dans le but de vous recontacter et vous fournir des offres personnalisées ;

• Nos sous-traitants techniques (hébergeurs, outils Unbounce, Webflow) uniquement pour l’hébergement et le traitement technique des formulaires/simulateurs ;

• Des autorités compétentes, uniquement sur réquisition légale. 

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union européenne, sauf hébergement sur des serveurs conformes aux standards RGPD (clause contractuelle type ou hébergement sécurisé en Suisse/UE).

‍5. Durée de conservation

Chez MBScaling Sàrl : vos données sont conservées 12 mois maximum avant suppression ou anonymisation. 

‍Chez nos partenaires (ORIAS ou autre): la durée de conservation est fixée par leur propre politique, mais ils doivent respecter la réglementation en vigueur et les supprimer s’ils ne donnent pas suite à votre demande.

‍6. Vos droits

‍Conformément au RGPD (UE) et à la LPD suisse, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;

• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale contraire ;

• Droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

📧 Pour exercer vos droits : compliance@simuavenir.com (joignez une pièce d’identité pour vérification).
En cas de litige, vous pouvez saisir :la CNIL (France) : www.cnil.fr ;le Préposé fédéral à la protection des données (Suisse) : www.edoeb.admin.ch.

‍9. Modifications de cette politique

‍MBScaling Sàrl peut modifier la présente politique en tout temps, notamment pour rester conforme à la législation en vigueur. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.

Dernière mise à jour : 13-05.2026

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Conditions générales d’utilisation 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités du service et conditions d’accès et d’utilisation du site patrimoine-luxembourg.com (ci-après « le Site »), édité par MBScaling Sàrl.

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas toutes ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser ce Site.

Article 2 – Définitions

Lorsqu’ils sont utilisés dans ce contexte, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Utilisateur » : toute personne physique accédant au Site et utilisant ses fonctionnalités.

• « Simulateur » : l’outil en ligne permettant de réaliser une estimation indicative du rendement d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois.

• « Partenaire » : cabinet de courtage ou de conseil en gestion de patrimoine, dûment inscrit au registre de l’ORIAS ou autre registre applicable, auquel les coordonnées de l’Utilisateur peuvent être transmises aux fins du service et/ou conformément au consentement donné expressément par celui-ci lors de l’utilisation du Site.

• « Données » : l’ensemble des informations personnelles et patrimoniales communiquées par l’Utilisateur via le Simulateur ou obtenues de façon licite par MBScaling Sàrl conformément à la Politique de confidentialité figurant sur le Site.

Article 3 – Description du service

Le Site met à disposition de l’Utilisateur :

• Des contenus informatifs sur l’assurance vie luxembourgeoise et ses avantages ;

• Un simulateur d’estimation de rendement à caractère purement indicatif et pédagogique (dans certains cas uniquement).

⚠ Le Simulateur ne constitue pas un outil de conseil financier. Les résultats affichés sont des estimations théoriques qui ne sauraient constituer une promesse ou garantie de rendement.

En utilisant le Simulateur et en soumettant ses informations, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient transmises à un unique Partenaire agréé, dans le but d’être recontacté pour un échange personnalisé sur l’assurance vie luxembourgeoise.

Article 4 – Rôle de MBScaling Sàrl

MBScaling Sàrl agit exclusivement en qualité marketing de génération de leads auprès du Partenaire sélectionné. À ce titre :

• MBScaling Sàrl ne détient aucun agrément d’intermédiaire en assurance (IAS, courtier, mandataire) ;

• MBScaling Sàrl ne fournit aucun conseil en investissement ni aucune recommandation personnalisée ;

• MBScaling Sàrl ne participe à aucune étape de la souscription, de la gestion ou de l’exécution d’un contrat d’assurance vie ;

• MBScaling Sàrl transmet les Données de l’Utilisateur à un seul Partenaire par prospect. Les Données ne sont jamais vendues ni transmises à plusieurs destinataires.

Article 5 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d’un accès à Internet. MBScaling Sàrl met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne fournit pas de garantie à ce sujet.  

L’Utilisateur ne peut faire valoir aucune prétention envers MBScaling Sàrl en cas d’interruption, de suspension ou de modification, temporaire ou définitive, du service, ou de dysfonctionnement quelles qu’en soient les raisons.

Article 6 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation du Simulateur ;

• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux présentes CGU ;

• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, injection de code malveillant, etc.) ;

• Ne pas reproduire, copier, diffuser ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus du Site sans l'accord préalable et écrit de MBScaling Sàrl, titulaire exclusive des droits de propriété sur le Site. Tout manquement à cette obligation est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, conformément à la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA) du 9 octobre 1992, au Code pénal suisse du 21 décembre 1937, ainsi qu'à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), le cas échéant.

Article 7 – Limitation de responsabilité pour le service

MBScaling Sàrl ne saurait être tenue responsable :

• De l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la pertinence des informations fournies sur le Site ;

• Des résultats du Simulateur, qui sont fournis à titre indicatif, et ne constituent en aucun cas une garantie de rendement ;

• De la qualité du service rendu par le partenaire auquel les Données sont transmises ;

• De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;

• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement en assurance vie comporte des risques, y compris de perte en capital sur les supports en unités de compte. MBScaling Sàrl décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations présentées sur le Site.

Article 8 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont régis par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du Simulateur.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments contenus sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont réservés, conformément à la législation suisse sur la propriété intellectuelle, le dépôt de marque ou les autres droits immatériels et à toute autre réglementation applicable.

Article 10 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MBScaling Sàrl n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Article 11 – Modification des CGU

MBScaling Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges (Utilisateur résidant en France)

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur résidant en France a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à MBScaling Sàrl.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de MBScaling Sàrl par une réclamation écrite adressée à compliance@simuavenir.com
. 

⚠ Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable et juridiction

LES PRÉSENTES CGU SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS POUR TOUT UTILISATEUR DU SERVICE RÉSIDANT EN FRANCE. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SONT COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE NÉ D’UN CONTRAT DE SERVICE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE PAR UN UTILISATEUR RÉSIDANT EN FRANCE. L'UTILISATEUR A AUSSI LE DROIT D’AGIR AU SIÈGE DE MBSCALING EN SUISSE.

LORSQUE L’UTILISATEUR RÉSIDE DANS UN AUTRE PAYS, POUR LESQUELS LE SERVICE EST PROPOSÉ, LES PRÉSENTES CGU SONT RÉGIES PAR LE DROIT DU PAYS DANS LEQUEL IL RÉSIDE. LE FOR DE TOUT LITIGE ENTRE PARTIES EST AU DOMICILE DE L’UTILISATEUR DU SERVICE. L'UTILISATEUR A AUSSI LE DROIT D’AGIR AU SIÈGE DE MBSCALING EN SUISSE.